Rapport sur la lutte contre l'esclavage moderne, la traite de personnes et le travail des enfants

INTRODUCTION

Le présent rapport sur l’esclavage moderne, la traite de personnes humains et le travail des enfants (le « rapport ») décrit les mesures prises par Lightspeed Commerce Inc. (« Lightspeed » ou la « société ») et, comme défini ci-dessous dans la section « Notre structure », ses filiales déclarantes (avec Lightspeed, le « groupe Lightspeed », « nous » ou « notre ») au cours de l’exercice clos le 31 mars 2024 (« exercice 2024 ») pour prévenir l’esclavage moderne, la traite de personnes et le travail des enfants dans nos opérations et nos chaînes d’approvisionnement, conformément à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (Canada) (la « Loi »), à la Modern Slavery Act 2015 (Royaume-Uni) et à la Modern Slavery Act 2018 (Cth) (Australie). Aux fins du présent rapport, l’« esclavage moderne » comprend, sans s’y limiter, le travail forcé ou obligatoire, l’esclavage, la servitude, le travail des enfants et la traite des personnes.

Le présent rapport est le premier rapport publié par le groupe Lightspeed conformément à la Loi et présente les mesures prises pour prévenir et réduire le risque que l’esclavage moderne soit utilisé dans les opérations et les chaînes d’approvisionnement du groupe Lightspeed à n’importe quelle étape de la production de biens au Canada ou de biens importés au Canada par le groupe Lightspeed. Le rapport sera publié chaque année afin de rendre compte de notre travail continu pour protéger les droits de la personne et réduire le risque que l’esclavage moderne soit utilisé dans nos opérations et nos chaînes d’approvisionnement.

Lightspeed, en tant que principal organe directeur du groupe Lightspeed, soumet le présent rapport conjoint au nom de ses filiales déclarantes. Le présent rapport a été préparé par Lightspeed en consultation avec la direction principale des filiales déclarantes. Le conseil d’administration de Lightspeed (le « conseil ») a approuvé le présent rapport lors de sa réunion du 15 mai 2024.

QUI NOUS SOMMES, NOS ACTIVITÉS, NOTRE STRUCTURE, NOS OPÉRATIONS ET NOS CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT

À propos de Lightspeed et de ses activités

Fondée à Montréal, au Canada, en 2005, Lightspeed est cotée à la Bourse de New York et la Bourse de Toronto (NYSE | TSX : LSPD) et est constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Lightspeed offre une plateforme commerciale basée sur le nuage qui relie les fournisseurs, les commerçants et les consommateurs tout en permettant des expériences omnicanales pour les petites et moyennes entreprises à travers le monde. Elle a comme mission d’offrir la technologie et les connaissances aux innovateurs qui élèvent leurs industries et compte des équipes partout en Amérique du Nord, en Europe et dans la région Asie-Pacifique au service des entreprises de vente au détail, de restauration et du secteur du golf dans plus de 100 pays.

Nos solutions phares comprennent le système PDV Lightspeed pour restaurateurs, une offre unifiée de commerce pour le secteur de la restauration, et le système PDV Lightspeed pour détaillants, une offre de commerce de détail qui réunit un point de vente avancé, les paiements et le commerce électronique en une seule solution cohésive et puissante. En outre, la plateforme Commerce électronique Lightspeed permet aux commerçants d’améliorer la portée omnicanale et d’accroître la flexibilité des ventes, notamment par le biais de plateformes de médias sociaux et de marchés numériques.

Notre structure

Lightspeed est une société constituée en vertu des lois fédérales du Canada et le principal organe directeur des filiales déclarantes, qui comprennent les entités suivantes :

Au Canada :

• 15042178 Canada Inc., une société constituée en vertu des lois fédérales du Canada et une filiale à 100 % de Lightspeed.
• 14917308 Canada Inc., une société constituée en vertu des lois fédérales du Canada et une filiale à 100 % de Lightspeed.

Au Royaume-Uni et en Irlande du Nord :

• Lightspeed POS UK Ltd., une société privée à responsabilité limitée par actions constituée en Angleterre et au Pays de Galles et filiale à 100 % de Lightspeed.
• ShopKeep.com Ltd, une société privée à responsabilité limitée par actions constituée en Irlande du Nord et filiale à 100 % de Lightspeed.

En Australie :

• NuORDER Pty Ltd, une société à responsabilité limitée par actions constituée en Australie et filiale à 100 % de Lightspeed.
• Lightspeed POS Holding Pty Ltd, une société à responsabilité limitée par actions constituée en Australie et filiale à 100 % de Lightspeed.
• Lightspeed POS Australia Pty Ltd, une société à responsabilité limitée par actions constituée en Australie et filiale à 100 % de Lightspeed POS Holding Pty Ltd.
• Vend Pty Limited, société à responsabilité limitée par actions constituée en Australie et filiale à 100 % de Lightspeed POS Holding Pty Ltd.
• Kounta Holdings Pty Ltd, une société à responsabilité limitée par actions constituée en Australie et filiale à 100 % de Lightspeed POS Australia Pty Ltd.
• Kounta IP Pty Ltd, une société à responsabilité limitée par actions constituée en Australie et filiale à 100 % de Kounta Holdings Pty Ltd.
• Kounta Pty Ltd, une société à responsabilité limitée par actions constituée en Australie et filiale à 100 % de Kounta Holdings Pty Ltd.

Lightspeed possède également d’autres filiales à 100 % en dehors du Canada, du Royaume-Uni, de l’Irlande du Nord et de l’Australie en Amérique du Nord, en Europe et en Asie-Pacifique. De plus amples informations sur nos activités et nos entités opérationnelles sont disponibles dans notre dernier rapport annuel.

Nos opérations et nos chaînes d’approvisionnement

Nous nous engageons à prendre des décisions commerciales responsables qui tiennent compte de la prévention de l’esclavage moderne dans nos activités et nos chaînes d’approvisionnement. Le groupe Lightspeed ne fabrique pas de produits et ne manipule pas de matières premières. Les chaînes d’approvisionnement du groupe Lightspeed sont principalement constituées des éléments suivants :

• le matériel et les logiciels, y compris des tablettes, des écrans présentés aux clients, des imprimantes de reçus, du matériel de réseau, des tiroirs-caisses, des serveurs, des supports, des lecteurs de codes à barres, des terminaux de paiement et un assortiment d’accessoires, des abonnements à des logiciels, des logiciels basés sur le nuage et des composants connexes (comme des puces semi-conductrices);
• les services de stockage de données;
• les commandites, les évènements de marketing et les services de salons professionnels; et
• les services professionnels de nos conseillers, y compris les services de vérification des antécédents, les cabinets d’avocats, les sociétés de conseil, de recrutement, de conseils financiers, de comptabilité et d’autres sociétés de services professionnels.

La majorité de nos fournisseurs sont basés aux États-Unis et au Canada, où l’environnement de travail est bien réglementé. Une petite minorité de fournisseurs de matériel de sous-composants mènent leurs activités dans des régions où la réglementation est traditionnellement moins stricte. En tant qu’entreprise de logiciels en tant que service, dont la majorité des fournisseurs sont des fournisseurs de logiciels et de services professionnels, le groupe Lightspeed opère dans un secteur considéré comme présentant un risque relativement faible en matière d’esclavage moderne.

RISQUES D’ESCLAVAGE MODERNE DANS NOS OPÉRATIONS ET NOS CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT

Compte tenu de la nature de nos activités commerciales et de notre secteur d’activité, nous avons déterminé que notre chaîne d’approvisionnement présente un faible risque global en ce qui concerne les cas d’esclavage moderne. La chaîne d’approvisionnement du groupe Lightspeed se compose principalement d’entreprises situées en Amérique du Nord, en Europe, en Australie et en Nouvelle-Zélande qui embauchent du personnel qualifié et respectent les normes de travail en vigueur. C’est pourquoi nous ne procédons généralement pas à des vérifications formelles de nos fournisseurs, au-delà de la vérification du respect des lois et juridictions applicables, de l’examen et de la signature par nos fournisseurs de notre Code de conduite des fournisseurs, et de la réalisation de nos évaluations standard en matière de sécurité, de protection de la vie privée et de technologies. Lorsque nous choisissons occasionnellement de nous associer à des entreprises opérant dans des pays ou des secteurs que nous considérons à haut risque, nous mettons en œuvre des mesures de diligence appropriées au cours du processus d’intégration afin d’évaluer le risque réel de violations des droits de la personne, comme décrit dans le présent rapport. Dans la mesure du possible, nous privilégions l’approvisionnement local afin de favoriser une chaîne d’approvisionnement plus rationnelle et de réduire nos relations avec des sous-traitants inconnus.

En vue de mener un processus de mappage des fournisseurs, nous avons identifié certains secteurs de notre chaîne d’approvisionnement comme présentant un risque plus élevé d’esclavage moderne, selon des rapports et des ouvrages publiés par les autorités gouvernementales et les groupes de consultants. Nous avons déterminé qu’un fournisseur opère dans un secteur à « haut risque » lorsqu’il opère dans un ou plusieurs des secteurs suivants ou qu’une partie importante de sa chaîne d’approvisionnement s’y trouve :

• • la fabrication, notamment de produits électroniques;
  • les services de la chaîne d’approvisionnement, y compris le transport, l’entreposage et la fabrication en sous-traitance;
  • la construction;
  • les services liés aux installations, y compris le nettoyage, l’entretien et la sécurité; et
  • l’externalisation des processus d’affaires et le travail atypique.

Nos processus de mappage des fournisseurs et de vérification diligente sont décrits plus en détail dans la section intitulée « Mesures prises pour évaluer et traiter les risques d’esclavage moderne – Vérification diligente et analyse de la chaîne d’approvisionnement ».

MESURES PRISES POUR ÉVALUER ET TRAITER LES RISQUES D’ESCLAVAGE MODERNE

Nos politiques

Code de conduite et d’éthique

Nous avons mis en place un Code de conduite et d’éthique accessible en tout temps à chacun de nos employés. Le Code de conduite et d’éthique décrit nos valeurs communes les plus fondamentales et aide nos employés à comprendre et à respecter les politiques de la société, les lois, les règles et les règlements applicables. Le Code de conduite et d’éthique indique aux employés d’agir avec intégrité et dans le respect des lois applicables dans toutes les facettes de leur travail et de signaler rapidement toute activité illégale ou contraire à l’éthique, y compris conformément à notre Politique de dénonciation. Le Code de conduite et d’éthique expose également la politique de tolérance zéro de Lightspeed en matière de harcèlement, d’intimidation, de violence et de discrimination, ainsi que notre engagement en faveur de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. En outre, le Code de conduite et d’éthique réitère notre engagement à lutter contre l’esclavage moderne dans le cadre de nos opérations et au sein de notre chaîne d’approvisionnement.

Code de conduite des fournisseurs

Nos fournisseurs tiers sont généralement tenus de signer et de respecter notre Code de conduite des fournisseurs, à moins qu’ils ne bénéficient d’une exemption appropriée (par exemple, en maintenant leur propre code de conduite avec des mandats comparables). Notre Code de conduite des fournisseurs exige le respect de toutes les lois, règles et règlements applicables dans la juridiction où opère un fournisseur, l’adoption de pratiques de travail saines, le respect des normes en matière de santé et de sécurité au travail et de droits de la personne, l’approvisionnement responsable en minerais et le respect de l’éthique des affaires. Nous encourageons également nos partenaires et fournisseurs à intégrer le développement durable dans leurs activités commerciales.

Si un fournisseur non exempté ne respecte pas un aspect du Code de conduite des fournisseurs, nous nous attendons à ce que la violation soit signalée directement au point de contact pour la relation ou par l’intermédiaire de notre service de soutien téléphonique pour les dénonciations. En outre, nous nous attendons à ce que le fournisseur mette en œuvre des mesures correctives pour remédier à toute infraction au Code de conduite des fournisseurs.

Politique en matière de gestion des fournisseurs

Lightspeed a mis en place une politique de gestion des fournisseurs qui s’applique à l’approvisionnement en services auprès des fournisseurs de technologies de l’information, dont l’un des objectifs est de respecter nos engagements en matière de responsabilité sociale des entreprises. La politique en matière de gestion des fournisseurs prévoit que, le cas échéant, l’employé ou le représentant du groupe Lightspeed chargé de la relation avec le tiers doit obtenir une confirmation par courriel que le fournisseur ne pratique pas, directement ou indirectement, l’esclavage moderne.

Politique de dénonciation

Lightspeed a également mis en place une politique de dénonciation qui décrit les procédures et les canaux de communication disponibles pour signaler les inquiétudes concernant les comportements commerciaux contraires à l’éthique, frauduleux ou illégaux. En outre, afin d’encourager le respect de ces politiques et une culture d’intégrité dans l’ensemble de l’organisation, Lightspeed offre la possibilité de déposer des plaintes et de divulguer des informations de manière anonyme par l’intermédiaire de notre service de soutien téléphonique pour les dénonciations.

Chacune de nos politiques actuelles, y compris le Code de conduite et d’éthique, le Code de conduite des fournisseurs, la Politique en matière de gestion des fournisseurs et la Politique de dénonciation, est accessible au public ou diffusée à toutes les parties prenantes concernées et est régulièrement révisée et mise à jour pour garantir la pertinence et la conformité aux normes juridiques applicables.

Formation

Dans le cadre de notre programme d’intégration des employés, le Code de conduite et d’éthique doit être lu par tous les employés qui sont tenus de signer un document attestant qu’ils l’ont lu et qu’ils adhéreront à son contenu. De plus, l’intégration des employés comprend une présentation vidéo qui aborde certaines politiques de l’entreprise, notamment le Code de conduite et d’éthique et notre Politique de dénonciation.

Vérification diligente et analyse de la chaîne d’approvisionnement

La prévention de l’esclavage moderne est une considération importante pour toute entreprise. À ce titre, et à la lumière de la Loi, nous avons effectué une vérification diligente dans le cadre de notre engagement plus large en faveur de la responsabilité sociale des entreprises, du commerce équitable et des droits de la personne. Nous avons procédé à une évaluation des risques de notre chaîne d’approvisionnement en mappant nos fournisseurs selon leur engagement financier (montant des dépenses annuelles dépassant un certain seuil au cours des trois derniers exercices) et des secteurs à haut risque. Après avoir réalisé cet exercice de mappage de la chaîne d’approvisionnement, nous avons examiné les informations accessibles au public afin de déterminer quelles entreprises s’étaient déjà engagées publiquement à respecter la législation contre le travail forcé dans les juridictions dans lesquelles nous opérons. Nous avons contacté les fournisseurs dont nous n’avons pas pu confirmer l’engagement et leur avons demandé d’attester qu’ils se conformeraient aux exigences de la Loi.

Nous examinons aussi régulièrement certaines catégories d’achats pour vérifier la présence de minéraux de conflit, conformément à la législation Dodd-Frank des États-Unis et aux règlements de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.

Afin d’apporter notre contribution à la lutte contre l’esclavage moderne, nous avons mis en œuvre les mesures décrites dans le présent rapport dans nos processus d’affaires. En outre, nous maintenons des canaux de communication ouverts avec les filiales de Lightspeed à travers le monde et donnons la priorité aux consultations directes relatives à la prévention de l’esclavage moderne.

Supervision et gouvernance du conseil

L’engagement de Lightspeed à prévenir l’esclavage moderne dans ses opérations et sa chaîne d’approvisionnement ainsi que dans l’ensemble du groupe Lightspeed se reflète également dans le cadre de gouvernance de la société. Le conseil crée des comités chargés de promouvoir une culture d’honnêteté et de responsabilité au sein de la société et d’assurer la supervision de questions spécifiques :

• le Comité de rémunération, de mise en candidature et de gouvernance fournit à la société des conseils généraux et une supervision sur les questions de gouvernance d’entreprise, y compris les programmes environnementaux, sociaux et de gouvernance de la société, et aide le conseil, le cas échéant, à interpréter et à appliquer le Code de conduite et d’éthique de Lightspeed, ainsi que d’autres politiques et processus de gouvernance de la société;
• le Comité des risques supervise la conformité légale et réglementaire et l’efficacité de la conformité de la société en matière de contrôle des systèmes d’information, de continuité des activités et de contrôle des risques, ce qui inclut l’exercice d’activités dans des zones à haut risque; et
• le Comité d’audit supervise le respect par Lightspeed d’une conduite efficace des contrôles internes et des politiques, y compris la Politique de dénonciation.

Des informations supplémentaires concernant notre structure de gouvernance d’entreprise sont disponibles sur notre site web dédié aux relations avec les investisseurs.

Engagement des employés avec des tiers

Bien qu’aucune formation formelle sur les relations avec les tiers ne soit généralement proposée, nous nous attendons à ce que les employés qui gèrent les relations avec les tiers, tels que les fournisseurs, les agents, les consultants et les entrepreneurs indépendants, veillent à ce que ces parties soient informées des dispositions pertinentes du Code de conduite des fournisseurs et du Code de conduite et d’éthique. Ce faisant, nos fournisseurs directs sont informés de ce qui est exigé d’eux lorsqu’ils font affaire avec nous, sans qu’ils aient à certifier officiellement qu’ils respectent les lois antiesclavagistes applicables.

ÉVALUER NOTRE EFFICACITÉ ET NOTRE PROCESSUS DE CONSULTATION

Nous comprenons l’impact et la prévalence de l’esclavage moderne dans la chaîne d’approvisionnement mondiale. Afin de contribuer à la résolution de ces problèmes, nous avons mis en œuvre les mesures décrites ci-dessus dans nos processus d’affaires. Chaque année, nous examinons l’efficacité de ces mesures par le biais de discussions et de consultations actives avec les parties prenantes et la direction. Nous continuerons à examiner de près notre chaîne d’approvisionnement afin de mieux détecter les risques d’esclavage moderne, d’évaluer correctement leur importance et d’identifier la réponse appropriée, qui peut comprendre l’atténuation des risques, la remédiation ou la cessation d’une relation d’affaires concernée.

MESURES CORRECTIVES

Au cours de l’exercice 2024, à la connaissance de la direction et du conseil, aucun incident lié à l’esclavage moderne n’a été signalé au sein du groupe Lightspeed. Par conséquent, il n’a pas été nécessaire de prendre des mesures correctives pour remédier à un incident d’esclavage moderne ou pour compenser la perte de revenus des familles vulnérables. Toutefois, notre Code de conduite et d’éthique, notre Code de conduite des fournisseurs et notre Politique de dénonciation fournissent un cadre permettant à nos employés et à nos fournisseurs de signaler tout comportement contraire à l’éthique ou toute activité illégale. Si une situation de non-conformité est découverte ou signalée à l’avenir, nous mènerons une enquête et prendrons les mesures correctives appropriées pour faire cesser, prévenir ou atténuer les effets négatifs, et améliorer l’application de nos politiques dans notre chaîne d’approvisionnement.

NOTRE ENGAGEMENT CONTINU EN FAVEUR DU RESPECT DES DROITS DE LA PERSONNE

Lightspeed prend très au sérieux son rôle dans la lutte contre l’esclavage moderne. Nous croyons que l’esclavage moderne n’a pas sa place au sein de notre société mondiale. Par conséquent, le présent rapport et les initiatives qui y sont associées seront examinés et réévalués chaque année, afin de garantir une chaîne d’approvisionnement transparente, éthique et efficace.

APPROBATION ET ATTESTATION

Le présent rapport conjoint a été préparé par Lightspeed en consultation avec la direction principale de chaque filiale déclarante. Le conseil a approuvé le présent rapport le 15 mai 2024, y compris conformément au sous-paragraphe 11(4)(b)(ii) de la Loi.

Conformément à la Loi, et en particulier à son article 11, j’atteste par la présente que j’ai examiné les informations contenues dans le présent rapport. Selon mes connaissances et après avoir fait preuve d’une diligence raisonnable, j’atteste que les informations contenues dans le présent rapport sont véridiques, exactes et complètes à tous égards importants pour l’exercice 2024.

Je fais l’attestation ci-dessus en ma qualité de membre du conseil pour et au nom du conseil.

Dax Dasilva

Administrateur, fondateur et chef de la direction